Conditions Générales d'Utilisation

1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'ensemble des relations entre le site https://www.Pare-Brise-Depannage.fr (ci-après « le Site ») édité par la société Pare-Brise-Depannage (ci-après « la Société »), dont l'identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et l'internaute utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Le site internet est édité au profit de tous les Utilisateurs désireux de mieux connaître l'enseigne Pare-Brise-Depannage, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services.

Ces CGU ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout visiteur se rendant sur le site https://www.Pare-Brise-Depannage.fr. En utilisant, consultant et/ou parcourant le Site, l'Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu'il reconnaît avoir lues et acceptées.

2 - Entrée en vigueur et mises à jour

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

La société Pare-Brise-Depannage se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes CGU à tout moment et sans information préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement. L'entrée en vigueur d'une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

3 - Contact

Pour toute suggestion ou information, l'Utilisateur peut contacter la société Pare-Brise-Depannage via le formulaire de contact, ou par voie postale à l'adresse 35 SQ RAYMOND ARON 95100 Argenteuil, 95100 Argenteuil.

4 - Accessibilité au Site

La société Pare-Brise-Depannage s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l'Utilisateur une accessibilité au Site à tout moment. En cas de maintenance, d'actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l'accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

5 - Accès, consultation et utilisation du Site

L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Lors de l'accès, la consultation et l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l'ordre public, aux droits de la société Pare-Brise-Depannage et/ou de tiers.

La société Pare-Brise-Depannage ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations mises à la disposition des internautes sur son Site. Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. La société Pare-Brise-Depannage ne sauraient être tenues responsables de tout dommage résultant de l'accès par un Utilisateur au site ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder.

Les photos sont non contractuelles.

6 - Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La société Pare-Brise-Depannage est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et son contenu. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse écrite de la société Pare-Brise-Depannage est interdite.

7 - Liens

Le Site est susceptible de donner accès aux autres sites de la société Pare-Brise-Depannage, par des liens hypertextes ou par l'intégration dans le Site de contenus des sites de ces partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l'objet d'une vigilance particulière, la société Pare-Brise-Depannage décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l'usage qui pourra en être fait par l'Utilisateur.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société Pare-Brise-Depannage.

8 - Données personnelles et cookies

La politique de protection des données personnelles du Site est disponible en cliquant ici. De même, la politique de gestion des cookies du Site est disponible en cliquant ici.

Conformément à l'article L. 223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».

9 - Médiation

Les points de vente proposent à leurs clients, pour tout litige qui n'aurait pas été résolu directement entre eux, de recourir au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice dont les coordonnées postales sont les suivantes : 49, rue Ponthieu 75008 PARIS, et dont l'adresse du site Internet est la suivante www.cm2c.net.